J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16431

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Arrêtés du 5 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023169A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Maison Saint-François
(35042 Rennes)
Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association tourangelle éducation et culture,
institut du travail social (37075 Tours Cedex)
Accord du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association pour la promotion de l'action
socio-éducative (38603 Fontaine)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 20 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame du foyer,
Foyer des Roses (42580 La Tour-en-Jarez)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la gestion de la maison de retraite
La Tanière (44400 Rezé)
Décision unilatérale du 2 novembre 1999 et avenant no 1 du 24 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Fondation Bompard
(57680 Novéant-sur-Moselle)
Avenant no 1 du 17 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association des amis de la maison Sainte-Marie
(85100 Les Sables-d'Olonne)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants des 15 février, 16 mai et 15 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour la promotion sociale des aveugles
et autres handicapés (87700 Aixe-sur-Vienne)
Accord du 28 octobre 1999, avenant no 1 du 5 avril 2000, avenant no 2 du 6 juin 2000 et avenant no 3 du 4 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association martiniquaise pour l'éducation des déficients auditifs, institut pour déficients auditifs Le Morne rouge (97200 Fort-de-France)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro